RENTRÉE 2022/2023
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DE POUZAC (APPLICABLE AU 01/09/2022)
Le service de restauration scolaire est un service public facultatif ouvert aux enfants qui fréquentent les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Pouzac.
Les familles déclarent avoir lu et accepté le présent règlement intérieur qui est applicable dès l’inscription de l’enfant et entraîne l’acceptation par les parents ou le représentant légal, et le respect par l’enfant qui fréquente la cantine.
Pour pouvoir fréquenter la cantine, l’enfant doit :
- Avoir réservé les repas pour une période de 1 mois, OU pour l’ensemble de l’année scolaire.
- Être à jour du paiement des factures.
1/ Modalités d’inscription :
- Les inscriptions au service de restauration scolaire se font désormais à la mairie pour l’année scolaire ou au mois sur la base du dossier remis aux familles, qui peut également être téléchargé en bas de cette page.
- L’inscription n’est valide que lorsque le dossier est retourné à la mairie, accompagné de toutes les pièces justificatives : la fiche de réservation de la cantine pour la période concernée OU la fiche de réservation pour toute l’année.
Attention : Tout dossier non remis dans les délais donnera lieu à une semaine de carence, pendant laquelle l’enfant ne pourra pas fréquenter la cantine.
2/ Modalités de réservation
Pour pouvoir fréquenter le service de restauration scolaire, l’enfant doit avoir réservé ses repas. Pour ce faire, deux possibilités sont offertes aux familles :
– soit la réservation à l’année pour les parents qui disposent d’un emploi du temps fixe,
– soit la réservation par mois pour les autres parents.
Pour les parents qui ont plusieurs enfants dans l’école et qui ne souhaiteraient utiliser qu’une feuille, pour une réservation au mois, merci de préciser dans chaque jour concerné le nombre de repas total et de porter les nom et prénoms de chaque enfant sur cette feuille unique. Pour une réservation à l’année, utiliser une feuille par enfant.
Réservation par mois (calendrier ci-après)
Les tableaux de réservation pour toutes les périodes de l’année seront transmis à l’inscription et aussi téléchargeables ci-dessous.
Calendrier des périodes de réservation pour l’année scolaire 2022/2023 :
- Période 1/SEPTEMBRE : du 01/09/2022 au 30/09/2022
- Période 2/OCTOBRE : du 01/10/2022 au 21/10/2022
- Période 3/NOVEMBRE : du 07/11/2022 au 30/11/2022
- Période 4/DÉCEMBRE : du 01/12/2022 au 16/12/2022
- Période 5/JANVIER : du 03/01/2023 au 31/01/2023
- Période 6/FÉVRIER : du 01/02/2023 au 17/02/2023
- Période 7/MARS : du 06/03/2023 au 31/03/2023
- Période 8/AVRIL : du 01/04/2023 au 21/04/2023
- Période 9/MAI : du 09/05/2023 au 31/05/2023
- Période 10/JUIN : du 01/06/2023 au 30/06/2023
- Période 11/JUILLET : du 01/07/2023 au 07/07/2023
Les plannings de réservation par mois devront être remis à la mairie directement et non plus à l’école.
Rappel : Les parents qui n’auront pas transmis les réservations dans les délais se verront appliquer une semaine de carence (l’enfant ne pourra donc pas fréquenter la cantine pendant cette période).
3/ Modification des réservations
Que l’enfant ait réservé à l’année ou par période, la réservation pourra être modifiée si elle est effectuée avant le mercredi 9h00, pour la semaine suivante
Toute modification après ce délai donnera lieu à facturation.
A l’inverse, l’enfant qui n’a pas réservé un jour pourra demander à venir déjeuner à condition de prévenir avant le mercredi 9h00, pour la semaine suivante.
Enfin, en cas d’absence de l’enfant pour maladie, il n’y aura pas de facturation du repas, sous réserve de la fourniture d’un certificat médical.
Les modifications de réservation devront se faire uniquement auprès de la mairie, en visite ou par mail à mairiecantinepouuzac@gmail.com
En cas de sortie scolaire concernant la classe entière, l’enseignant devra le signaler aux services communaux. Les repas ne seront alors pas facturés aux familles.
4/Menus
Les menus sont affichés dans l’école et consultables sur le site internet de la commune. Ils sont élaborés avec le concours d’une diététicienne directement à la cuisine centrale communautaire de Bagnères-de-Bigorre.
La ville propose aux enfants soit un menu classique, soit un menu « sans porc » Le choix doit être fait par les parents au moment de la réservation.
En cas de grève ou de service minimum ou autres circonstances exceptionnelles (intempéries, panne technique, rupture d’approvisionnement…), le menu initial pourra être modifié.
Aucune denrée ou boisson, autre que celles composant les repas préparés par la Cuisine Centrale ne pourra être servie aux enfants. De même, aucun médicament ne pourra être administré aux enfants par le personnel de surveillance même sur présentation d’une ordonnance, sauf dans le cadre d’un Protocole d’Accueil Individualisé.
5/Mode de fabrication des repas
Les repas sont confectionnés par la cuisine centrale de la CCHB (Communauté de Communes de la Haute-Bigorre). Les repas seront confectionnés en liaison froide, ce qui nécessite des modalités d’organisation différentes et des prévisions de fréquentation anticipées.
Ce changement de production s’inscrit dans une logique de meilleure organisation et de lutte contre le gaspillage alimentaire.
6/Régimes alimentaires pour raison médicale et allergie
La commune de Pouzac accueille, dans sa cantine scolaire, les enfants soumis à un régime particulier pour raison médicale (ex: diabète), pour allergie alimentaire ou autres allergies.
Tout régime alimentaire pour raison médicale ou lié à une allergie alimentaire doit :
– être obligatoirement signalé au moment de l’inscription.
– donner lieu à la conclusion d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI).
Ce PAI doit être élaboré en lien avec le directeur d’école, le médecin scolaire ou de la Protection
Maternelle Infantile (PMI) à partir du bilan allergique et des besoins thérapeutiques précisés dans
une ordonnance du médecin traitant ou de l’allergologue, mis à jour en fonction de l’évolution de l’allergie.
Dès lors qu’un enfant est soumis à une allergie alimentaire, ses parents ou responsables légaux devront fournir, dans les conditions définies par le PAI, les paniers repas préparés à leur domicile et transmettre à l’équipe encadrante la trousse de secours. Ces paniers repas devront être conditionnés dans les boîtes alimentaires et acheminés dans un sac isotherme au nom de l’enfant.
Si les parents ou le responsable légal de l’enfant ne souhaitent pas apporter de panier repas, l’enfant ne sera pas autorisé à déjeuner au restaurant scolaire.
Le PAI doit être signé des parents ou du représentant légal de l’enfant, du médecin scolaire ou de PMI, du directeur d’école ou de son représentant, du Maire ou de son représentant.
7/Accident survenant sur le temps du midi
En cas d’accident significatif survenant à un enfant sur le temps du midi, une déclaration sera faite auprès de l’assurance de la collectivité. Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures qui suivent l’accident. Aussi les parents doivent ramener immédiatement la déclaration signée dès qu’elle leur est transmise.
De leur côté, les parents doivent disposer d’une assurance extra-scolaire couvrant les accidents susceptibles d’arriver à leur enfant et une responsabilité civile.
8/Tarification -Facturation-Paiement
La tarification du repas est fixée par le conseil Municipal.
Au 1er janvier 2022, il est de 3.85 €. Il pourra être révisé en fonction de son coût réel.
Tarification applicable à la restauration scolaire : Il s’agit d’une tarification par repas en fonction du nombre de jours pour lesquels les repas ont été réservés.
Si un enfant ne déjeune pas au restaurant scolaire un jour où il est inscrit, le repas sera automatiquement facturé (sauf dans les conditions mentionnées au paragraphe 3).
Pour les enfants qui, en raison de la grève de leurs enseignants ne pourront être accueillis à l’école, les repas seront déduits.
Le paiement est effectué directement auprès des Impôts à réception de la facture :
– soit par chèque libellé au nom du Trésor Public.
– soit en ligne (vous rapprocher de la mairie)
En cas de non-paiement dans les délais prévus et après un premier rappel effectué par le régisseur, les sommes dues feront l’objet d’une majoration de 10% puis d’une procédure de recouvrement forcée par le Trésor Public.
9/Prise d’effet /application
Le présent règlement prend effet à partir du 1er janvier 2022. Fait à Pouzac, le 01/01/2022
La Maire de Pouzac,
PSC
DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER :
FICHE D’INSCRIPTIONS A L’ANNÉE 2022-2023
FICHE MODIFICATIVE INSCRIPTIONS CANTINE 2022-2023
Vous trouverez également ci-dessous les menus :
